Dans le cadre du plan "Taxation à l'intérieur des frontières" de l'UE, le gouvernement néerlandais a annoncé la limite supérieure des bénéfices de la production d'énergie solaire et éolienne de 130 euros/MWH (dont 136 $) cette semaine, qui est utilisée pour limiter les bénéfices énergétiques excessifs.
La taxation des Pays-Bas a dépassé la valeur seuil de 180 euros/MWH proposée par la Commission européenne en septembre. Cette disposition est mise en œuvre du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023. L'Union européenne prévoit que les États membres pourront tirer un revenu pouvant atteindre 117 milliards d'euros (123 milliards de dollars) de cette limite supérieure. Le gouvernement néerlandais a déclaré qu'il investirait tous les revenus pour réduire les factures d'électricité des ménages.
Le gouvernement néerlandais a déclaré qu'il proposera un projet de loi de mise en œuvre à la Chambre des représentants au printemps 2023, puis remontera jusqu'au 1er décembre. Le gouvernement continuera de discuter de la meilleure méthode d'imposition avec les organisations du secteur.
En septembre de cette année, les analystes du secteur ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité d'une taxation des énergies renouvelables à partir de sources d'énergie renouvelables nulles.
La taxe de 130 euros/MWH conviendra aux producteurs ayant une capacité de 1MW ou plus, ce qui équivaut à une centrale photovoltaïque d'environ 3 000 composants solaires.
La production d'énergie de biomasse sera soumise à la limite supérieure de 240 euros (252 $)/MWH, et l'énergie au charbon aura une limite supérieure flexible, en fonction de la tarification.
Rob Jetten, ministre de l'Énergie des Pays-Bas, a déclaré que la taxe avait été conçue avec les États membres européens pour fournir des fonds pour réduire les prix de l'électricité.
Quelques jours après les premières recettes des recettes initiales de l'UE, l'institution commerciale Solar Power EUROPE s'est dite profondément préoccupée par la fiscalité incohérente des différents États membres. Il exhorte les pays à respecter la limite supérieure de 180 euros/MWH pour éviter le prélèvement fiscal sur la production d'énergie solaire incomparable.
The industry analysts also proposed the same concerns. They believe that solar energy is the most likely to be taxed because it is always the cheapest energy. Taxation will effectively slow down the investment and market growth of the industry.
Some people are worried that taxation will affect companies with a fixed power purchase agreement. Before the price rose earlier this year, some manufacturers locked the electricity price with the contractor, which means that the interests of the price increase will be passed on to the contractor. According to the consulting company Aurora Energy Research, if the manufacturer must pay taxes, the part of it is not the surplus profits, but to recover the income required by the investment.
Cette année, le Royaume-Uni et l'Espagne ont prélevé un énorme impôt sur les bénéfices des sociétés énergétiques et des producteurs, et les États membres ont également adopté la méthode d'imposition de l'UE.
Le gouvernement néerlandais a déclaré que le prix du marché de l'investissement prévu était de 40 à 70 euros/MWH et qu'à la limite supérieure de 130 euros/MWH, il y a encore de la place pour réaliser des bénéfices.
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